Données personnelles

TRAITEMENT DE
VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux prescriptions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, portant Nouveau Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD»), SMARTOON propriétaire et responsable de la publication du site Internet https://SMARTOon.com informe ses utilisateurs de ce qui suit.
Conformément à la loi, SMARTOON s'engage à assurer à ses clients la protection de leurs données à caractère personnel dans la mesure du possible.
Commercialisant des produits et des marchandises en direction de particuliers, SMARTOON mets à disposition de ses clients un service de commerce en ligne sur son site Internet accessible par ordinateur, tablette ou téléphone mobile à l'adresse https://SMARTOon.com
Pour délivrer ses prestations, SMARTOON collecte des données à caractère personnel sur les personnes physiques ou morales. La collecte de données s’effectue sur le site internet SMARTOon.com, sur les applications mobiles, par téléphone ou lors de communications par courriel.

Cette page a pour objet de vous informer sur l’usage et le traitement que fait SMARTOON des données à caractère personnel que vous lui transmettez.
SMARTOON est le Responsable de traitement et à ce titre s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
A chaque étape de la collecte de vos données, vous êtes informé du caractère obligatoire ou non de la transmission de celles-ci afin que SMARTOON puisse accomplir pour vous ses prestations. Sur chaque formulaire en ligne ou sur papier, ces données obligatoires sont signalées par le symbole « * ». Toutefois le site Internet peut se contenter d'empêcher la validation du formulaire et de signaler les données manquantes.

QUI COLLECTE VOS DONNEES ?
C'est la marque SMARTOON qui collecte vos données à caractère personnel. SMARTOON  est une marque déposée représentée par DIGITAL FZ LLC exerçant une activité de commerçant.
Vos données sont stockées directement dans la base de données du site SMARTOon.com hébergée par SHOPIFY.
SMARTOON conserve éventuellement une copie de ce fichier dans un fichier informatisé sous la forme d'un tableur. Dans ce cas SMARTOON met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

A QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Certains des destinataires de vos données sont situés en dehors de l’Union européenne, comme SHOPIFY qui est situé au Canada et certains fournisseurs localisés au Royaume-Uni, en Allemagne, en Chine et aux Etats-Unis.
Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant de vos informations :
• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield» ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
SMARTOON ne traite ou n'utilise vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter notamment dans votre langue, assurer le traitement de vos demandes et/ou de vos commandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à ses services en ligne, vous proposer des offres commerciales, assurer l’exécution de ses prestations, effectuer la vérification de la validité des informations nécessaires au paiement d’un bien, d’une prestation ou de frais d’adhésion, réaliser des études statistiques ou s'assurer du respect de ses obligations légales comme la possibilité de vous rembourser.
SMARTOON utilise des plateformes tierces pour transmettre ses courriels, effectuer de la publicité, automatiser ou déléguer une partie des traitements des commandes y compris la livraison des marchandises achetées et tenir à jour les statistiques de son activité commerciales. Il est donc nécessaire que SMARTOON transmette une partie des données vous concernant à ces plateformes et à ses prestataires.
Enfin, SMARTOON peut être amenée à commander et ordonner à ses fournisseurs d'expédier à votre adresse de livraison les produits que vous avez commandés.
De même SMARTOON assurant la livraison de vos commandes par des sociétés de livraison et des établissements postaux, ceux-ci disposent de votre adresse de livraison, ainsi que vos noms, prénom, adresse email ou numéro de téléphone.
Dans ce cas, le fournisseur ou le prestataire de livraison de SMARTOON dispose d'une partie de vos données permettant la livraison de vos produits commandés, mais n'est pas autorisé à les conserver au-delà de l'expiration de votre délai de rétractation additionné au temps imparti à SMARTOON pour vous livrer le produit. En principe ce délais est d'un maximum conventionnel de quarante-cinq jours et peut se prolonger automatiquement en cas de retour ou d'échange vos produits.
SMARTOON ni ne vend ni ne transmet vos données personnelles à des tiers en vue de leur permettre de vous démarcher commercialement.

COMBIEN DE TEMPS MES DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Les données relatives à votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email sont conservés pour une durée ne pouvant excéder trois années.
Les données relatives à vos moyens de paiement sont conservées pour le temps de la durée des obligations contractuelles qui vous lient à SMARTOON : du jour de votre commande à l'expiration du délais de votre droit de rétractation ajouté à compter de la date de réception de votre commande. Ce délai ne dépasse pas 45 jours en principe (30 jours maximum de délai de livraison et 14 jours correspondant au délai d'exercice du droit de rétraction). En principe ce délai est d'un maximum conventionnel de quarante-cinq jours et peut se prolonger automatiquement en cas de retour ou d'échange vos produits.
De plus, vos données bancaires ne sont pas accessibles visuellement au personnel de SMARTOON, en effet, les seules informations visibles de votre carte bancaires ne sont qu'une partie de son numéro permettant de l'identifier mais non de l'utiliser.

MODIFIER OU SUPPRIMER VOS DONNÉES PERSONNELLES
COLLECTÉES PAR SMARTOON

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant SMARTOON CLUB SITE Délégué à la protection de vos données par courriel à contact@SMARTOon.com, vous voudrez bien indiquer en objet de votre écrit "Traitement de données à caractère personnel".
Si vous pouvez modifier auprès de nos opérateurs téléphoniques, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse email ou votre numéro de téléphone, il n'est pas possible de changer votre nom et prénom ou votre date de naissance par ce moyen, un écrit (email ou courrier postal) est nécessaire en l'occurrence. En outre, l'opérateur pourra vous poser des questions afférentes aux autres données vous concernant afin de vérifier votre identité.
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Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr.
Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr